Conditions générales d'utilisation

 Conditions générales d’utilisation et de vente

www.profduweb.com

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site disponible à l’adresse www.leprofduweb.com. Toute utilisation dudit site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.

 

1.       Définitions 

 

Utilisateur : tout visiteur du Site

Abonnement : Souscription de Services par un Abonné sur le Site

Abonné : Utilisateur ayant souscrit à un Abonnement sur le Site

 

Editeur : BAKAMAR PRODUCTION, société à responsabilité limitée au capital de 30.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le No. B 792 644 569, dont le siège social est situé 243, Chemin Château Gombert, 13013 Marseille, représentée par sa gérante, Madame Déborah COLON.

 

Site : Site disponible à l’adresse www.leprofduweb.com, à partir duquel le Service est accessible

 

Service : Fourniture par l’Editeur de contenu éditorial dédié à des thématiques relevant de l’enseignement primaire ou secondaire français

 

 

2.       Informations légales

 

Le site disponible à l’adresse www.leprofduweb.com est édité par BAKAMAR PRODUCTION SARL, société au capital de 30.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le No. B 792 644 569, dont le siège social est situé 243, Chemin Château Gombert, 13013 Marseille, représentée par sa gérante, Madame Déborah COLON (« l’Editeur »).

 

L’Editeur peut être joint par téléphone au 0620331610 ou par e-mail sur l’adresse info_contact@leprofduweb.com.

 

Le directeur de la publication du Site est Madame Déborah Colon.

 

L’hébergeur du Site est la société AMAZON AWS (http://aws.amazon.com/fr/)

Le site est exploité directement par notre société BAKAMAR PRODUCTION.

 

3.       Description du Service

 

Le Site propose aux Utilisateurs d’accéder et de visionner du contenu en ligne (notamment des séquences vidéo d’informations) relatif à des thématiques de l’enseignement primaire ou secondaire français, en contrepartie du paiement du prix prévu à l’article 6.

 

Il est précisé que le Service consiste seulement à fournir des informations en ligne et ne constitue pas un enseignement à distance.

 

 

4.       Accès au Service et Abonnement

 

Pour accéder au Service, l’Utilisateur se connecte au Site au moyen d’une connexion Internet ou mobile, s’inscrit sur le Site et souscrit un Abonnement auprès de l’Editeur, moyennant la paiement d’un montant forfaitaire mensuel, trimestriel ou annuel, déterminé selon la grille tarifaire de l’article 6, et selon la procédure décrite à l’article 7.

 

Lors de l’Abonnement, suivant les abonnements, l’Utilisateur sélectionne les matières et la durée souhaitées.

 

L’Abonnement permet le visionnage illimité des vidéos relatives à la / aux matière(s) souscrite(s) pendant la durée souscrite, exception faite de l’abonnement gratuit qui n’autorise la visualisation d’un nombre limité de vidéos pendant une période de temps – voir article 6.

 

A l’expiration de la première durée, l’Abonnement est automatiquement renouvelé pour une durée identique à la durée souscrite, à défaut de résiliation. Pour résilier l’Abonnement, il suffit d’adresser à l’Editeur un email en ce sens à l’adresse suivante : info_contact@leprofduweb.com, ou d’envoyer une lettre recommandée  avec demande d’avis de réception à l’adresse postale de la société, au moins 48 heures avant l’expiration de la durée en cours.

Par ailleurs, en accédant à son espace abonné, l’utilisateur retrouvera un bouton dans la rubrique « abonnement » qui lui permet d’annuler son abonnement et donc arrêter les futurs prélèvements relatifs à cet abonnement. La période d’abonnement en cours ne sera pas remboursée et l’utilisateur aura encore pleinement accès à son abonnement jusqu’à sa date de renouvellement.

 

En cas de manquement de l’Utilisateur ou de l’Abonné à l’une quelconque des obligations stipulées au présent contrat, l’Abonnement sera immédiatement et automatiquement résilié, sans autre formalité qu’un e-mail adressé par l’Editeur à l’Utilisateur ou Abonné concerné.

 

 

5.       Identifiant et mot de passe

 

Lors de la souscription d’un Abonnement, chaque Abonné devra préciser un email et un mot de passe  qui lui permettront de s’identifier et d’accéder aux Services pendant la durée de l’Abonnement.

 

L’identifiant et le mot de passe d’un Abonné sont strictement confidentiels, personnels à chaque Abonné et à son usage exclusif et individuel. L’Abonné est responsable de l’utilisation de cet identifiant et de ce mot de passe, et garantit notamment qu’ils seront conservés secrets. Toutes opérations réalisées dans le cadre de l’identification relèvent, de façon irréfragable, de la responsabilité de l’Abonné et toute utilisation non conforme constitue un manquement aux termes du présent contrat, qui pourra entraîner la résiliation automatique et immédiate de l’Abonnement dans le cadre de l’article 4 § 5.

 

En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, et si l’Abonné ne peut changer son mot de passe par lui-même via l’interface prévue à cet effet, l’Abonné en informera l’Editeur sans délai par lettre, e-mail ou télécopie.

 

L’Editeur en attribuera alors de nouveaux et supprimera tous droits d’accès correspondants aux identifiant et/ou mot de passe initialement attribué(s).

 

L’Editeur n’autorise qu’une seule connexion simultanée par Abonné.

 

6.       Prix

 

Le prix de l’Abonnement est déterminé selon la grille tarifaire suivante :

 

Abonnement 1 semaine avec accès à tout le contenu : 9,90€ en tarif normal

Abonnement 1 mois avec accès à tout le contenu : 19,90€ en tarif normal

Abonnement 1 trimestre avec accès à tout le contenu : 39,90€ en tarif normal

Abonnement 1 année avec accès à tout le contenu : 90,00€ en tarif normal

 

7.       Processus de commande et de paiement

 

7.1. Enregistrement

 

Tout Utilisateur peut souscrire à un Abonnement sur le Site, de façon à ne plus avoir de restriction d’usage. L’Utilisateur peut choisir de souscrire à un Abonnement hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel avec tacite renouvellement.

 

Pour souscrire un Abonnement, l’Utilisateur doit suivre un processus d'enregistrement automatique en plusieurs étapes et donner des informations obligatoires nécessaires au traitement de sa commande.

 

7.1.1.        Identification

 

A l'aide de l'onglet «Identifiez-vous» ou directement au moment de la commande, l’Utilisateur doit  soit renseigner son email et son mot de passe si l'inscription en ligne a déjà été faite lors d'un Abonnement antérieur, soit s'inscrire en ligne pour une première commande en mentionnant toutes les informations obligatoires demandées à cet effet.

 

7.1.2.        Sélection des Services

 

L’Utilisateur doit sélectionner le(s) Service(s) qu’il entend commander en choisissant les matières, les thèmes, et/ou les durées correspondantes. La commande minimale est une matière pour un mois.

 

7.1.3.        Paiement

 

Après avoir vérifié le détail de sa commande, l’Utilisateur doit cliquer sur l'onglet «Valider» et valider définitivement sa commande en effectuant le paiement et en déclarant accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes conditions.

 

Pour ce faire, l’Utilisateur doit indiquer le mode de paiement choisi et, le cas échéant, le type de carte bancaire, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme.

 

 

7.2. Confirmation

 

La commande est ensuite confirmée par l’Editeur par e-mail envoyé à l'adresse communiquée par l’Utilisateur lors du processus de commande, sous réserve que cette adresse électronique ne comporte pas d’erreur.

 

 

7.3. Date de la commande

 

La date de la commande est la date de confirmation de la commande par l’éditeur.

 

 

7.4. Refus d'une commande

 

L’Editeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Utilisateur avec lequel (i) il existerait lors de la commande ou (ii) il apparaitrait, au cours du traitement de la commande, un litige de toute nature avec l’éditeur, en particulier s’agissant du paiement d'une commande ou d’un Abonnement antérieur.

 

 

 

8.       Paiement

 

8.1. Paiement du prix

 

Le prix facturé à l’Abonné est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l’Editeur par e-mail, payable au comptant le jour de la commande par les différents moyens de paiement mis à la disposition de l’Utilisateur, à savoir :

  • Cartes bancaires: carte BLEUE, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ;
  • PAYPAL ;
  • Chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de Cours des Lumières et envoyé à l’adresse suivante : BAKAMAR PRODUCTION, 243 Chemin de Château Gombert, La Toscane 16, 13013 Marseille;
  • Virement bancaire (les données nécessaires au virement sont fournies sur le Site après la validation de la commande par l’éditeur).

Pour un paiement par Paypal, Chèque ou virement, l’utilisateur devra contacter la société à l’email info_contact@leprofduweb.com ou bien via courrier afin que son compte soit créé dès réception du paiement.

 

8.2. Paiement sécurisé

 

Pour le paiement par carte bancaire, la sécurité et la confidentialité des données transmises sont assurées par le système de paiement sécurisé de PAYBOX ou de PAYPAL. Une fois les informations vérifiées par la banque et le paiement effectué, celles-ci sont détruites. A chaque nouvelle commande, les informations liées aux cartes bancaires sont donc de nouveau demandées.

 

La commande validée par l’Utilisateur n’est considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement ont donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et l’Utilisateur informé par e-mail.

 

Les données enregistrées par les systèmes de paiement constituent la preuve des transactions financières. Afin de garder une trace de la transaction, il est conseillé à l’Utilisateur d'enregistrer ou d'imprimer le ticket récapitulatif contenant les informations essentielles de la transaction (montant, date et heure, n° d’autorisation) et généré par les serveurs de PAYBOX ou de PAYPAL.

 

L’Utilisateur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir la totalité du montant de sa commande.

 

 

8.3.  Retard ou défaut de paiement

 

En cas de refus de la part de la banque d'un débit de carte bancaire, d'un refus d'encaissement de chèque ou bien d'anomalie de virement, l’Utilisateur s'engage à régler sa commande auprès de l’Editeur dans les meilleurs délais par tout autre moyen de paiement accepté par l’Editeur.

 

 

9.       Droit de rétractation

 

L’Abonné peut accéder au Service dès l’achèvement de la transaction ci-dessus. Ainsi, la fourniture des Services par l’Editeur débute avant l’expiration du délai de rétractation de 7 jours prévu par le Code de la consommation. Dans ces conditions, conformément à l’article L. 121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé par l’Abonné suite à la souscription d’un Abonnement.

 

 

10.   Responsabilité de l’Editeur

 

10.1.                     Contenu du Service

 

Il est rappelé que le Service consiste en la mise à disposition d’informations en ligne sur des thèmes précis, mais ne constitue pas un enseignement à distance.

 

L’Editeur ne garantit aucun résultat, ni aucun succès à aucun examen. Sa responsabilité ne saurait donc pas être engagée en cas d’échec à un examen quelconque ou de défaut d’obtention d’un résultat espéré.

 

L’Editeur ne garantit pas non plus la conformité au programme de l’éducation nationale au cours de la période concernée.

 

 

10.2.                     Disponibilité du Service

 

L’Editeur garantit qu’il fournira ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service.

 

Cependant, l’Editeur ne garantit pas une disponibilité constante du Service. Il ne saurait pas être tenu responsable, par exemple, (i) des perturbations ou dommages inhérents aux réseaux de communications, (ii) de l’inaccessibilité du Service si cette inaccessibilité ne résulte pas des équipements qu’il maîtrise, (iii) des intrusions illicites ou utilisations non conformes des identifiants et mots de passe des abonnés, sauf s’il est démontré que de tels actes résultent de la défaillance du Fournisseur.

 

 

11.   Propriété intellectuelle

 

Sauf stipulation contraire, l’Editeur est titulaire à titre exclusif du Site et de tous contenus accessibles à partir du Site, y compris les vidéos d’informations et les textes.

 

L’Editeur autorise uniquement l’Abonné, en contrepartie du parfait paiement du prix prévu à l’article 6, à accéder au contenu et en particulier à visionner les vidéos.

 

Tous autres actes sont expressément interdits à l’Abonné. Il est notamment interdit à l’Abonné et en général à tout Utilisateur, de télécharger tout contenu accessible à partir du Site et/ou de diffuser ce contenu par tous moyens.

 

Il est également rappelé que l’accès aux Services grâce à l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe d’un tiers est interdit et constitue un accès illicite au Service ainsi qu’un acte de contrefaçon.

Les photographies disponibles sur le Site ont été soit créées par l’éditeur, soit obtenues par l’Editeur sur les banques d’images suivantes spécifiées en bas de chaque vidéo.

 

 

12.   Informations nominatives

 

Les informations dont la communication est demandée à l'Abonné sont nécessaires au traitement de sa commande et leur utilisation a fait l’objet d’une déclaration à la Commission informatique et libertés (Cnil).

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Abonné peut à tout moment obtenir l’accès aux données détenues par l’Editeur à son sujet et demander leur modification ou leur suppression. Pour ce faire, il suffit qu’il envoie un message en ce sens à l’Editeur

- à l’adresse postale suivante :  BAKAMAR PRODUCTION, 243 Chemin de Château Gombert, La Toscane 16, 13013 Marseille

- ou à l’adresse électronique suivante : info_contact@leprofduweb.com

 

Par ailleurs, si l’Abonné y a consenti lors de la commande, des informations lui seront adressées par l’Editeur au sujet des services proposés par l’Editeur ou ses partenaires. Pour ne plus recevoir de telles informations, il suffit de cliquer sur le lien prévu à cet effet au bas des e-mails qui lui sont adressés.